Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service DeskPulse, accessible via le site deskpulse.app et le logiciel DeskPulse (ci-après le « Logiciel »), édité par DeskPulse (ci-après « DeskPulse », « nous » ou « notre »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Définitions

• Service : l'ensemble des fonctionnalités de gestion de parc informatique, de sauvegarde automatique et de support à distance de postes Windows proposées par DeskPulse, accessibles via la plateforme en ligne et le Logiciel.
• Logiciel : le logiciel DeskPulse installé sur les ordinateurs Windows à gérer.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui crée un compte et utilise le Service.
• Gestionnaire : l'Utilisateur titulaire du compte DeskPulse qui installe et configure le Logiciel sur les ordinateurs à gérer.
• Ordinateur géré : tout ordinateur Windows sur lequel le Logiciel est installé.
• Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur, accessible après inscription sur la plateforme deskpulse.app.

3. Inscription et accès au Service

3.1. Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte sur la plateforme deskpulse.app. L'Utilisateur doit fournir une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.

3.2. Conditions d'âge

La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou ayant atteint la majorité légale dans leur pays de résidence. En créant un compte, l'Utilisateur déclare et garantit satisfaire à cette condition.

3.3. Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par l'Utilisateur. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer DeskPulse immédiatement.

4. Description du Service

Le Service DeskPulse permet au Gestionnaire de gérer à distance son parc d'ordinateurs Windows. Les fonctionnalités incluent :

• Gestionnaire de fichiers : navigation, consultation et transfert de fichiers à distance.
• Contrôle à distance : verrouillage, redémarrage, arrêt de l'ordinateur et exécution de commandes système.
• Installation configurable : déploiement et personnalisation des paramètres.

DeskPulse se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment, notamment pour en améliorer la qualité ou en étendre les capacités.

5. Essai gratuit

DeskPulse propose un essai gratuit de 10 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise. L'essai donne accès à l'ensemble des fonctionnalités du Service. À l'issue de la période d'essai, l'Utilisateur devra souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service. À défaut, l'accès au Service sera suspendu.

6. Abonnement et tarification

6.1. Tarifs

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel, facturé par ordinateur géré. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site deskpulse.net et peuvent varier selon la devise. Toutes les fonctionnalités sont incluses dans un tarif unique.

6.2. Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire LemonSqueezy. L'Utilisateur accepte les conditions de paiement de LemonSqueezy lors de la souscription. DeskPulse ne stocke pas les informations de carte bancaire de l'Utilisateur.

6.3. Renouvellement

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.

6.4. Modification des tarifs

DeskPulse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur qui n'accepte pas la modification pourra résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

7. Obligations de l'Utilisateur

7.1. Utilisation légale

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière légale et conforme aux présentes CGU. Il est notamment tenu de :

• Informer les utilisateurs des ordinateurs gérés de l'installation et de l'utilisation du Logiciel, conformément aux lois applicables dans sa juridiction.
• N'installer le Logiciel que sur des ordinateurs appartenant à l'entreprise de l'Utilisateur ou dont il a l'autorisation légale d'administrer.
• Respecter les réglementations locales en matière de gestion de parc informatique et de protection des données.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou portant atteinte aux droits d'autrui.

7.2. Utilisation autorisée

Le Service est destiné exclusivement aux usages suivants :

• Gestion de parc informatique : administration, maintenance et support à distance d'ordinateurs appartenant à l'entreprise de l'Utilisateur, dans le respect du droit du travail applicable.
• Sauvegarde de données : sauvegarde automatique et récupération des fichiers des postes gérés.
• Support et formation : assistance à distance et formation du personnel via le bureau à distance.

7.3. Interdictions

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Installer le Logiciel sur un ordinateur sans autorisation légale.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service.
• Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le Service à des tiers sans autorisation.
• Désassembler, décompiler ou tenter de reconstituer le code source du Logiciel.
• Utiliser le Service d'une manière susceptible de nuire à son fonctionnement ou à celui des serveurs de DeskPulse.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, le Logiciel, le site web, ainsi que l'ensemble des contenus associés (textes, images, logos, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de DeskPulse et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'abonnement au Service confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Ce droit ne confère aucun droit de propriété sur le Service ou le Logiciel.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre du Service sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Utilisateur reconnaît que les données collectées par le Logiciel sur les ordinateurs gérés (fichiers) relèvent de sa responsabilité en tant que Gestionnaire. DeskPulse agit en tant que sous-traitant de ces données au sens du RGPD.

10. Disponibilité du Service

DeskPulse s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, DeskPulse ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

DeskPulse ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des problèmes de réseau, des pannes de serveurs tiers ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

11. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi applicable, DeskPulse exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas DeskPulse ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
• De la perte de données, de revenus ou de bénéfices.
• De l'utilisation du Service en violation des lois applicables par l'Utilisateur.
• Des conséquences liées à l'utilisation du Logiciel sur des ordinateurs pour lesquels l'Utilisateur n'a pas les autorisations nécessaires.

La responsabilité totale de DeskPulse au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

12. Suspension et résiliation

12.1. Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'Utilisateur peut également demander la suppression de son compte et de l'ensemble de ses données en contactant DeskPulse.

12.2. Par DeskPulse

DeskPulse se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU par l'Utilisateur.
• Utilisation du Service à des fins illégales ou contraires à l'éthique.
• Non-paiement de l'abonnement.
• Comportement susceptible de porter atteinte au fonctionnement du Service ou aux droits de tiers.

12.3. Effets de la résiliation

En cas de résiliation, l'accès au Service est immédiatement désactivé. Les données de l'Utilisateur sont supprimées conformément à notre Politique de confidentialité. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

13. Modifications des CGU

DeskPulse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. L'Utilisateur sera informé par email des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Hong Kong seront seuls compétents pour connaître du litige.

15. Dispositions diverses

• Intégralité : les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et DeskPulse relatif à l'utilisation du Service.
• Divisibilité : si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
• Renonciation : le fait pour DeskPulse de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : l'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l'accord préalable écrit de DeskPulse.